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Renversement de la présomption d’urgence en cas de privation de rémunération pendant plus d’un mois

Fabrice Agnoletti Defferrard

3 mars

Renversement de la présomption d’urgence en cas de privation de rémunération pendant plus d’un mois

Protection fonctionnelle et frais d’instance devant la juridiction administrative

Rachel Lemoine

26 févr.

Protection fonctionnelle et frais d’instance devant la juridiction administrative

Activités accessoires et changement substantiel : quand faut-il solliciter une nouvelle autorisation ?

Marie Cochereau

25 févr.

Activités accessoires et changement substantiel : quand faut-il solliciter une nouvelle autorisation ?

Newsletter de janvier 2025

Officio avocats

31 janv.

Newsletter de janvier 2025

Newsletter de décembre 2024

Marie Cochereau

1 janv.

Newsletter de décembre 2024

Discipline et charge de la preuve

Fabrice Agnoletti Defferrard

19 nov. 2024

Discipline et charge de la preuve

Newsletter d'octobre 2024

mcochereau

14 oct. 2024

Newsletter d'octobre 2024

Les taux d'IPP ne se cumulent pas

Rachel Lemoine

10 oct. 2024

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Manquement aux durées maximales de travail et minimales de repos hebdomadaire et présomption de préjudice

Toufik Sadi

6 août 2024

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Contractuel et non-renouvellement

Rachel Lemoine

16 juil. 2024

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Disproportion d’une sanction et amélioration du comportement de l’agent postérieurement aux fautes commises

Fabrice Agnoletti Defferrard

25 juin 2024

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Refus de titularisation et insuffisance professionnelle

Julie Dion

18 juin 2024

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La carence de contrôle des supérieurs hiérarchiques n'exonère pas l'agent de ses propres manquements

Rachel Lemoine

13 juin 2024

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Éviction irrégulière et indemnité compensatrice de logement

Toufik Sadi

28 mai 2024

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La pause réglementaire ne brise pas la continuité du temps de travail journalier

Rachel Lemoine

21 mai 2024

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Intérêt du service et limite d'âge

Fabrice Agnoletti Defferrard

16 mai 2024

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La nécessaire motivation du retrait d’une décision de détachement

Julie Dion

7 mai 2024

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L'absence de communicabilité aux tiers de la demande de protection fonctionnelle

Fabrice Agnoletti Defferrard

30 avr. 2024

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Absence de nécessité d’un rappel à l’ordre pour révoquer un agent

Toufik Sadi

23 avr. 2024

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Procédure pénale et absence de service fait : le contrôle judiciaire peut suffire à suspendre la rémunération d’un agent

Officio avocats

19 avr. 2024

Procédure pénale et absence de service fait : le contrôle judiciaire peut suffire à suspendre la rémunération d’un agent

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