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Discipline et charge de la preuve

Fabrice Agnoletti Defferrard

19 nov. 2024

Discipline et charge de la preuve

Exercice du droit de retrait et pandémie Covid-19

Toufik Sadi

22 oct. 2024

Exercice du droit de retrait et pandémie Covid-19

Les taux d'IPP ne se cumulent pas

Rachel Lemoine

10 oct. 2024

Les taux d'IPP ne se cumulent pas

Manquement aux durées maximales de travail et minimales de repos hebdomadaire et présomption de préjudice

Toufik Sadi

6 août 2024

Manquement aux durées maximales de travail et minimales de repos hebdomadaire et présomption de préjudice

Contractuel et non-renouvellement

Rachel Lemoine

16 juil. 2024

Contractuel et non-renouvellement

Disproportion d’une sanction et amélioration du comportement de l’agent postérieurement aux fautes commises

Fabrice Agnoletti Defferrard

25 juin 2024

Disproportion d’une sanction et amélioration du comportement de l’agent postérieurement aux fautes commises

Refus de titularisation et insuffisance professionnelle

Julie Dion

18 juin 2024

Refus de titularisation et insuffisance professionnelle

La carence de contrôle des supérieurs hiérarchiques n'exonère pas l'agent de ses propres manquements

Rachel Lemoine

13 juin 2024

La carence de contrôle des supérieurs hiérarchiques n'exonère pas l'agent de ses propres manquements

Éviction irrégulière et indemnité compensatrice de logement

Toufik Sadi

28 mai 2024

Éviction irrégulière et indemnité compensatrice de logement

La pause réglementaire ne brise pas la continuité du temps de travail journalier

Rachel Lemoine

21 mai 2024

La pause réglementaire ne brise pas la continuité du temps de travail journalier

Intérêt du service et limite d'âge

Fabrice Agnoletti Defferrard

16 mai 2024

Intérêt du service et limite d'âge

La nécessaire motivation du retrait d’une décision de détachement

Julie Dion

7 mai 2024

La nécessaire motivation du retrait d’une décision de détachement

L'absence de communicabilité aux tiers de la demande de protection fonctionnelle

Fabrice Agnoletti Defferrard

30 avr. 2024

L'absence de communicabilité aux tiers de la demande de protection fonctionnelle

Absence de nécessité d’un rappel à l’ordre pour révoquer un agent

Toufik Sadi

23 avr. 2024

Absence de nécessité d’un rappel à l’ordre pour révoquer un agent

Procédure pénale et absence de service fait : le contrôle judiciaire peut suffire à suspendre la rémunération d’un agent

Officio avocats

19 avr. 2024

Procédure pénale et absence de service fait : le contrôle judiciaire peut suffire à suspendre la rémunération d’un agent

Récentes avancées dans la reconnaissance de la qualité de « travailleur » au sens du droit européen pour les sapeurs-pompiers volontaires

Rachel Lemoine

16 avr. 2024

Récentes avancées dans la reconnaissance de la qualité de « travailleur » au sens du droit européen pour les sapeurs-pompiers volontaires

Protection fonctionnelle et principe d'impartialité

Marie Cochereau

11 avr. 2024

Protection fonctionnelle et principe d'impartialité

La motivation des décisions refusant la reconnaissance de l’imputabilité au service d’un accident au prisme du secret médical

Toufik Sadi

4 avr. 2024

La motivation des décisions refusant la reconnaissance de l’imputabilité au service d’un accident au prisme du secret médical

Protection fonctionnelle et vol des biens personnels

Fabrice Agnoletti Defferrard

2 avr. 2024

Protection fonctionnelle et vol des biens personnels

Maintien, sous conditions, de la mise à l’écart d’un agent public après une suspension conservatoire par un changement d’affectation

Officio avocats

28 mars 2024

Maintien, sous conditions, de la mise à l’écart d’un agent public après une suspension conservatoire par un changement d’affectation

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