January 6, 2020

Créé en 2017, Officio avocats est un cabinet convivial, dynamique et en pleine expansion, entièrement dédié au droit de la fonction publique.

Nous proposons des sous-locations dans nos locaux de 114 m2, refaits à neuf et situés avenue de la République (métros République...

October 22, 2019

Ce droit de retrait, méconnu des employeurs comme des employés n’est pas assimilable à une grève, ni dans sa forme ni dans sa finalité. Aussi, face aux articles discordants des deux derniers jours, deux questions persistent.

September 24, 2019

Comme nous l’avions indiqué en août dernier (voir notre article à ce sujet), les dispositions de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique étaient soumises à la publication de nombreux décrets venant compléter certains des principes dé...

September 16, 2019

Dans sa décision du 24 juillet 2019 (CE, 24 juillet 2019, req. n° 417902), le Conseil d’Etat vient confirmer sa jurisprudence en la matière à l’aube de l’arrêt Danthony. Rappelons que, par cet arrêt emblématique, la haute juridiction avait admis que, « un vice affectan...

September 3, 2019

Par une décision du 24 juillet 2019 (req. n° 430253), le Conseil d’État a rappelé que la protection fonctionnelle peut prendre, au gré des circonstances de chaque espèce et de l’appréciation de l’administration, de multiples formes.

En effet, aux termes des dispositions...

August 21, 2019

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a été publiée au Journal officiel le 7 août dernier, après avoir été validée par le Conseil constitutionnel le 1er août.

Malgré les nombreux débats et modifications apportées par le Sénat lors d...

July 4, 2019

Tel que le rappellent les dispositions de l’article L. 423-1 du code des relations entre le public et l’administration, « ainsi que le prévoit l’article 2044 du code civil sous réserve qu’elle porte sur un objet licite et contienne des concessions réciproques et équili...

June 27, 2019

Par un jugement remarqué du 29 novembre 2018 (req. n° 1701590), le Tribunal administratif de Besançon est venu rappeler que le droit à la communication préalable des documents affectant la carrière d’un agent n’est pas limité aux procédures disciplinaires.

En l’espèce,...

May 29, 2019

Le projet de loi de transformation de la fonction publique sera adopté, dans sa version amendée, ce mardi 28 mai 2019, par l’Assemblée nationale, avant transmission au Sénat pour une deuxième lecture à partir du 11 juin prochain, pour une adoption avant la fin de l’été...

May 15, 2019

Par une décision du 13 mars 2019 (n°407795), le Conseil d’État a rappelé les contours de la notion d’imputabilité au service d’une maladie et l’office du juge

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Publication de la loi de transformation de la fonction publique : tour d'horizon des grands changements votés et des suites données au texte

August 21, 2019

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