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Ressources juridiques pour les agents publics et employeurs

Le droit de la fonction publique évolue en permanence sous l’effet des réformes statutaires, de la jurisprudence administrative et des transformations des ressources humaines du secteur public. Agents publics, directions des ressources humaines, employeurs territoriaux, établissements hospitaliers et services de l’État sont confrontés à des situations juridiques complexes qui nécessitent une information fiable, pédagogique et actualisée.

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Vote électronique dans la fonction publique : un cadre unifié et sécurisé pour les élections de décembre 2026

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Indemnité compensatrice de logement : quelles sont les conditions ?

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Décret 2026-604 : autorisations spéciales d'absence, ce qui change

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La difficile mise en place du « congé menstruel » dans la fonction publique  

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Suicide d’un fonctionnaire : imputabilité au service découlant des carences de l’administration  

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L’imputabilité au service d’un accident intervenu à l’extérieur des fonctions 

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Reconnaissance de l’imputabilité au service : décision majeure sur le travail de nuit et cancer du sein

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Une réforme annoncée des autorisations spéciales d’absence pour motifs familiaux

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Nos guides pratiques à télécharger

Mini-guide

L'assignation dans la FPH

Un mini-guide pratique sur l’assignation dans la fonction publique hospitalière.

Mini-guide

La désignation dans la FPT

Un 𝗺𝗶𝗻𝗶-𝗴𝘂𝗶𝗱𝗲 clair et opérationnel sur la désignation des agents territoriaux en cas de grève.

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