top of page

Ressources juridiques pour les agents publics et employeurs

Le droit de la fonction publique évolue en permanence sous l’effet des réformes statutaires, de la jurisprudence administrative et des transformations des ressources humaines du secteur public. Agents publics, directions des ressources humaines, employeurs territoriaux, établissements hospitaliers et services de l’État sont confrontés à des situations juridiques complexes qui nécessitent une information fiable, pédagogique et actualisée.

Nos articles et actualités

Filtrer par catégorie(s)

Harcèlement moral et sexuel : un enregistrement clandestin peut être produit devant le juge administratif

Harcèlement moral et sexuel : un enregistrement clandestin peut être produit devant le juge administratif

Mise à disposition d'un agent public auprès d'une structure privée : comment déterminer le juge compétent ?

Mise à disposition d'un agent public auprès d'une structure privée : comment déterminer le juge compétent ?

Congés annuels reportés : l'agent public doit désormais être informé

Congés annuels reportés : l'agent public doit désormais être informé

Vote électronique dans la fonction publique : un cadre unifié et sécurisé pour les élections de décembre 2026

Vote électronique dans la fonction publique : un cadre unifié et sécurisé pour les élections de décembre 2026

Indemnité compensatrice de logement : quelles sont les conditions ?

Indemnité compensatrice de logement : quelles sont les conditions ?

Décret 2026-604 : autorisations spéciales d'absence, ce qui change

Décret 2026-604 : autorisations spéciales d'absence, ce qui change

La difficile mise en place du « congé menstruel » dans la fonction publique  

La difficile mise en place du « congé menstruel » dans la fonction publique  

Suicide d’un fonctionnaire : imputabilité au service découlant des carences de l’administration  

Suicide d’un fonctionnaire : imputabilité au service découlant des carences de l’administration  

Nos guides pratiques à télécharger

Mini-guide

L'assignation dans la FPH

Un mini-guide pratique sur l’assignation dans la fonction publique hospitalière.

Mini-guide

La désignation dans la FPT

Un 𝗺𝗶𝗻𝗶-𝗴𝘂𝗶𝗱𝗲 clair et opérationnel sur la désignation des agents territoriaux en cas de grève.

Nos vidéos décryptages & actualités

3 actus juridiques par mois !

Recevez les dernières actualités juridiques en vous abonnant à notre newsletter

Logo officio avocats

Nous contacter

cabinet@officioavocats.com

113 rue d'Aboukir, 75002 Paris

01 58 30 34 78

Nous trouver

Nous suivre

  • Instagram
  • Facebook
  • LinkedIn
  • Youtube
  • TikTok

© 2026 OFFICIO AVOCATS

Mentions légales

bottom of page