Mini-guide sur l'assignation dans la FPH
- Marie Cochereau

- 10 sept.
- 1 min de lecture
À l’approche de ce mouvement d’une ampleur exceptionnelle – santé, transports, éducation, énergie… tous les secteurs sont concernés –, une question revient systématiquement dans les établissements hospitaliers publics : qui peut être assigné ? Dans quelles conditions ? Avec quelles conséquences ?
Pour aider les directeurs d’établissement, les DRH et les juristes à y voir clair, j’ai conçu un mini-guide pratique sur l’assignation dans la fonction publique hospitalière.
Objectifs, conditions de légalité, procédure de notification, contrôle juridictionnel… Ce guide reprend tout ce qu’il faut savoir pour respecter à la fois le droit de grève et la continuité du service public hospitalier.
Et en bonus : un modèle de décision d'assignation 📑 avec toutes les mentions indispensables !
Vous pouvez l'obtenir gratuitement ici : https://tally.so/r/mKXpxD
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