La procédure de transparence de l’accès des contractuels aux emplois permanents dévoilée

Portée de l’obligation de reclassement d’un agent public contractuel déclaré inapte à l’exercice de

Sanction disciplinaire disproportionnée ne vaut pas toujours entière indemnisation ...

Un agent contractuel doit disposer d’un délai suffisant entre la consultation de son dossier individ

L’essentiel du régime du non-renouvellement des contrats de fonction publique

Le licenciement d'un membre du CHSCT sans saisine préalable de l'inspecteur du travail est u

Nullité d’une clause contractuelle imposant une période d’essai à un agent précédemment mis à dispos

Les engagements conventionnels sont dépourvus de toute portée juridique

Du nouveau dans le transfert d’activités privé/public des établissements de santé

Régularisation du contrat d'un agent contractuel