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Ressources juridiques pour les agents publics et employeurs
Le droit de la fonction publique évolue en permanence sous l’effet des réformes statutaires, de la jurisprudence administrative et des transformations des ressources humaines du secteur public. Agents publics, directions des ressources humaines, employeurs territoriaux, établissements hospitaliers et services de l’État sont confrontés à des situations juridiques complexes qui nécessitent une information fiable, pédagogique et actualisée.
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Le congé supplémentaire de naissance
Autorisations spéciales d’absence (ASA) des agents publics : encadrement juridique après la loi du 30 juin 2025 et le décret du 31 décembre 2025
Dénonciation d’un accord collectif dans la fonction publique : une clarification décisive du Conseil d’État (2025)
Dossier administratif d’un agent public : peut-on retirer un rapport d’incident ?
Rupture de période d'essai d’un agent contractuel : l’erreur d’appréciation de l’administration peut conduire à l’annulation
Cumul d’activités dans la fonction publique et maintien en surnombre : l’agent reste soumis à autorisation
Recrutement – Avocat·e collaborateur·rice en droit de la fonction publique
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