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Ressources juridiques pour les agents publics et employeurs

Le droit de la fonction publique évolue en permanence sous l’effet des réformes statutaires, de la jurisprudence administrative et des transformations des ressources humaines du secteur public. Agents publics, directions des ressources humaines, employeurs territoriaux, établissements hospitaliers et services de l’État sont confrontés à des situations juridiques complexes qui nécessitent une information fiable, pédagogique et actualisée.

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L’urgence à suspendre un refus d’inscription sur la liste d’admission à un concours

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Secrétaire de mairie au sein de petites collectivités : une probité renforcée

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Faute personnelle et accident de service

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Période de préparation au reclassement : résiliation par anticipation

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Vote électronique par internet : règles applicables aux élections professionnelles du 10 décembre 2026

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Contentieux administratif : bonnes pratiques pour requérants et défendeurs

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Sanction disciplinaire annulée : dans quels cas l’illégalité ouvre-t-elle réellement droit à indemnisation ?

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Décret n° 2025-1430 du 30 décembre 2025 : une réforme majeure pour les élections professionnelles dans la fonction publique

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Nos guides pratiques à télécharger

Mini-guide

L'assignation dans la FPH

Un mini-guide pratique sur l’assignation dans la fonction publique hospitalière.

Mini-guide

La désignation dans la FPT

Un 𝗺𝗶𝗻𝗶-𝗴𝘂𝗶𝗱𝗲 clair et opérationnel sur la désignation des agents territoriaux en cas de grève.

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