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Ressources juridiques pour les agents publics et employeurs
Le droit de la fonction publique évolue en permanence sous l’effet des réformes statutaires, de la jurisprudence administrative et des transformations des ressources humaines du secteur public. Agents publics, directions des ressources humaines, employeurs territoriaux, établissements hospitaliers et services de l’État sont confrontés à des situations juridiques complexes qui nécessitent une information fiable, pédagogique et actualisée.
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L’influence des poursuites pénales sur le déroulement de la procédure disciplinaire engagée à l’encontre de l’agent public
Harcèlement moral et discrimination en raison de la vie personnelle et familiale
Reclassement tardif, employeur fautif
Pas de réparation du déficit fonctionnel permanent en l’absence de fixation de date de consolidation
Abandon de poste et incarcération : la CAA Nantes confirme la radiation sans indemnisation
Précisions sur le télétravail des agents à temps partiel
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