Depuis le 26 janvier 2024, sept sapeurs-pompiers professionnels du Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Loire (SDIS 42) se voient refuser le port de la barbe et font l’objet, à un rythme effréné, d’une série de mesures successives à caractère disciplinaire : avertissement, relève de fonctions, affectation temporaire en service hors rang, sanction d’exclusion temporaire de fonctions d’une journée et d’un placement en position de service non fait donnant lieu à des retenues sur leur traitement.
Le cabinet Officio avocats assiste et représente ces sept agents dans leurs actions visant à faire suspendre et annuler les décisions litigieuses, devant le tribunal administratif de Lyon.
Ces agents, profondément respectueux de leur devoir de réserve et convaincus de la nécessité de laisser la juridiction administrative accomplir son travail sereinement, avaient sciemment choisi de ne pas rendre publiques leurs actions.
Toutefois, depuis le 15 février dernier, le secrétaire général du syndicat SUD SDIS d’un département voisin, Monsieur Rémy Chabbouh, s’exprime régulièrement sur le sujet auprès de la presse écrite et télévisuelle contre le souhait des agents concernés.
Ces interventions laissent à penser que Monsieur Chabbouh et le syndicat SUD SDIS sont en contact et accompagnent ces agents dans leurs actions, ce qui n’est pas le cas.
Ces interventions laissent à penser que les agents auraient engagé un référé-liberté « au nom de leur liberté fondamentale de disposer de leur apparence physique », ce qui n’est pas le cas non plus.
Outre qu’elles ne font qu’inquiéter les proches de ces sept agents, chacune de ces interventions, et la révélation des informations potentiellement stratégiques et/ou erronées qu’elles contiennent, les expose davantage à de nouvelles mesures de la part du SDIS 42 en réaction, et peut fragiliser leur action en justice.
Dans ces conditions, les agents concernés tenaient à se désolidariser des propos tenus par Monsieur Chabbouh et à réaffirmer qu’il ne s’exprime pas en leurs noms.
L'équipe d'Officio avocats
