Nos tarifs
N’oubliez pas
Les tarifs ci-dessus sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la difficulté ou des enjeux du dossier.
Les frais de déplacement et honoraires de résultat éventuels ne sont pas compris dans les prix indiqués ci-dessus. Le taux de TVA applicable aux prestations juridiques est de 20%.
Vous disposez peut-être d'une assurance de protection juridique pouvant prendre en charge tout ou partie des honoraires du cabinet, lequel n’est pas lié par le barème établi par leur compagnie d’assurances bien que les avocats intervenants s’efforcent toujours d’en tenir compte.
Prise en main du dossier
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Prise en main du dossier
Consultation juridique (au cabinet, par téléphone ou visioconférence) :
200€ HT/ 240€ TTC
Analyse préalable du dossier :
200€ HT/ 240€ TTC de l’heure
Proposition d’intervention détaillée (stratégie complète et devis) :
200€ HT/ 240€ TTC
Les recours amiables
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Les recours amiables
Courrier ou recours simple :
500€ HT/ 600€ TTC
Recours gracieux ou hiérarchique :
1.000 € à 1.400 € HT / 1.200 € à 1.680 € TTC
Demande préalable indemnitaire :
1.400 € à 1.800 € HT / 1.680 € à 2.160 € TTC
Les recours contentieux
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Les recours contentieux
Recours en annulation :
1.400 € à 1.800 € HT / 1.680 € à 2.160 € TTC
Recours en indemnisation :
1.400 € à 1.800 € HT / 1.680 € à 2.160 € TTC
Appel d’un jugement :
2.200 € HT / 2.640 € TTC
Les recours d’urgence
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Les recours d’urgence
Référé suspension :
1.200 € HT / 1.440 € TTC
Référé liberté :
2.200 € HT/ 2.640 € TTC
Référé mesures utiles :
1.200 € à 1.400 € HT / 1.440 € à 1.680 € TTC
Référé communication :
900 € à 1.200 € HT / 1.080 € à 1.440 € TTC
Les autres diligences
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Les autres diligences
Audience et déplacement :
200 € HT / 240 € TTC de l’heure
Assistance en conseil médical :
200 € HT / 240 € TTC de l’heure
Assistance à l’entretien préalable au licenciement :
200 € HT / 240 € TTC de l’heure
Assistance au conseil de discipline :
2.200 € HT / 2.640 € TTC
Nos prestations aux particuliers
Le cabinet Officio avocats conseille et accompagne les agents de la fonction publique hospitalière, fonction publique territoriale et fonction publique de l’État, dans toutes les procédures amiables, contentieuses ou disciplinaires existantes.
Nos honoraires
Les honoraires du cabinet sont fixés en toute clarté et transparence, en fonction des enjeux du dossier, de ses difficultés, des diligences à accomplir et de la situation du client.
Sauf en cas d’urgence ou de force majeure, l’avocat conclut par écrit avec son client une convention d’honoraires, qui précise, notamment, le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles, ainsi que les divers frais et débours envisagés.
L’honoraire peut être forfaitaire, à savoir un coût fixe et global d’intervention, défini à l’avance, et au-delà duquel aucun dépassement ne peut intervenir sans l’accord du client.
L’honoraire peut être fixé au temps passé, à savoir calculé en fonction d’un tarif horaire au prorata du temps passé par l’avocat et par rapport à la complexité du dossier).
Un honoraire complémentaire sur le résultat obtenu peut également être convenu, à savoir une part variable du résultat d'une procédure, basée sur un gain ou une économie réalisée et qui constitue un honoraire complémentaire de l’honoraire de base.
Nos prestations aux syndicats de la fonction publique
Le cabinet Officio avocats assiste et conseille des organisations syndicales et agents des trois fonctions publiques :
> Contentieux individuels ou collectifs
> Conseil sur des situations individuelles ou collectives
> Abonnements juridiques mensuels, trimestriels ou annuels
> Permanences juridiques
> Formations
Nos prestations aux employeurs publics
Le cabinet Officio avocats assiste et conseille des établissements publics de santé, des collectivités territoriales, établissements publics nationaux et locaux :
> Contentieux individuels ou collectifs
> Conseil sur des situations individuelles ou collectives
> Abonnements juridiques mensuels, trimestriels ou annuels
> Accompagnement sur des projets RH
> Enquêtes administratives
> Audits internes
> Formations