NOS PRESTATIONS AUX PARTICULIERS
Toute intervention fera l’objet d’une proposition forfaitaire, en fonction de la nature du dossier.
Une convention d’honoraires sera ensuite formalisée et validée par le client préalablement à toute intervention du cabinet.
A titre d’information, le cabinet vous propose une grille indicative des prix pratiqués :
Recours gracieux ou hiérarchique
Demande indemnitaire préalable
Recours en annulation
Recours en indemnisation
Recours en appel
Mémoire complémentaire
Audience (hors frais de déplacement)
Référés administratifs (hors audience)
Expertise (assistance)
Conseil de discipline
(observations en défense et assistance en audience disciplinaire)
Conseil de discipline de recours
ou Commission des recours
(observations en défense et assistance en audience disciplinaire)
500 € HT
600 € HT
1.200 € HT
1.500 € HT
2.200 € HT
500 € HT
200 € HT
900 € HT
550 € HT
600 € TTC
720 € TTC
1.440 € TTC
1.800€ TTC
2.640 € TTC
600 € TTC
240 € TTC
1.080 € TTC
660 € TTC
1.000 € HT
1.200 € TTC
1.000 € HT
1.200 € TTC
NOS PRESTATIONS AUX INSTITUTIONNELS
Le cabinet se tient à votre disposition pour toute question ou prestations.
Toute intervention sera précédée d'une proposition d'intervention et validée préalablement par le client.
Consultation
Contentieux
Audit
Négociation amiable
Formations
Conseil sur des situations individuelles ou collectives
Accompagnement juridique sur projet RH
SUR DEVIS
SUR DEVIS
SUR DEVIS
SUR DEVIS
SUR DEVIS
SUR DEVIS
SUR DEVIS
N'oubliez pas :
* Les frais de déplacement et honoraires de résultat éventuels ne sont pas compris dans les prix indiqués ci-dessus.
* Vous disposez peut-être d'une assurance de protection juridique pouvant prendre en charge tout ou partie de nos honoraires.
* Le taux de TVA applicable aux prestations juridiques est de 20%.
