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Catégorie

Nos tarifs

N’oubliez pas

Les tarifs ci-dessus sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la difficulté ou des enjeux du dossier. 

Les frais de déplacement et honoraires de résultat éventuels ne sont pas compris dans les prix indiqués ci-dessus. Le taux de TVA applicable aux prestations juridiques est de 20%.

Vous disposez peut-être d'une assurance de protection juridique pouvant prendre en charge tout ou partie des honoraires du cabinet, lequel n’est pas lié par le barème établi par leur compagnie d’assurances bien que les avocats intervenants s’efforcent toujours d’en tenir compte.

Prise en main du dossier

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Prise en main du dossier

Consultation juridique (au cabinet, par téléphone ou visioconférence) :

200€ HT/ 240€ TTC

Analyse préalable du dossier :

200€ HT/ 240€ TTC de l’heure

Proposition d’intervention détaillée (stratégie complète et devis) :

200€ HT/ 240€ TTC

Les recours amiables

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Les recours amiables

Courrier ou recours simple :
400€ HT/ 480€ TTC

Recours gracieux ou hiérarchique :
900 € à 1.200 € HT / 1.080 € à 1.440 € TTC

Demande préalable indemnitaire :
1.400 € à 1.800 € HT / 1.680 € à 2.160 € TTC

Les recours contentieux

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Les recours contentieux

Recours en annulation :
1.400 € à 1.800 € HT / 1.680 € à 2.160 € TTC

Recours en indemnisation :
1.400 € à 1.800 € HT / 1.680 € à 2.160 € TTC

Appel d’un jugement :
2.200 € HT / 2.640 € TTC

Les recours d’urgence

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Les recours d’urgence

Référé suspension :
1.200 € HT / 1.440 € TTC

Référé liberté :
2.200 € HT/ 2.640 € TTC

Référé mesures utiles :
1.200 € à 1.400 € HT / 1.440 € à 1.680 € TTC

Référé communication :

900 € à 1.200 € HT / 1.080 € à 1.440 € TTC

Les autres diligences

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Les autres diligences

Audience et déplacement :
200 € HT / 240 € TTC de l’heure

Assistance en comité médical :
200 € HT / 240 € TTC de l’heure

Assistance à l’entretien préalable au licenciement :
200 € HT / 240 € TTC de l’heure

Assistance au conseil de discipline :
2.200 € HT / 2.640 € TTC

Nos prestations aux particuliers

Le cabinet Officio avocats conseille et accompagne les agents de la fonction publique hospitalière, fonction publique territoriale et fonction publique de l’État, dans toutes les procédures amiables, contentieuses ou disciplinaires existantes.

Nos honoraires

Les honoraires du cabinet sont fixés en toute clarté et transparence, en fonction des enjeux du dossier, de ses difficultés, des diligences à accomplir et de la situation du client.


Sauf en cas d’urgence ou de force majeure, l’avocat conclut par écrit avec son client une convention d’honoraires, qui précise, notamment, le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles, ainsi que les divers frais et débours envisagés.

L’honoraire peut être forfaitaire, à savoir un coût fixe et global d’intervention, défini à l’avance, et au-delà duquel aucun dépassement ne peut intervenir sans l’accord du client.

L’honoraire peut être fixé au temps passé, à savoir calculé en fonction d’un tarif horaire au prorata du temps passé par l’avocat et par rapport à la complexité du dossier).

Un honoraire complémentaire sur le résultat obtenu peut également être convenu, à savoir une part variable du résultat d'une procédure, basée sur un gain ou une économie réalisée et qui constitue un honoraire complémentaire de l’honoraire de base.

Nos prestations aux syndicats de la fonction publique

Le cabinet Officio avocats assiste et conseille des organisations syndicales et agents des trois fonctions publiques :

> Contentieux individuels ou collectifs

> Conseil sur des situations individuelles ou collectives

> Abonnements juridiques mensuels, trimestriels ou annuels

> Permanences juridiques

> Formations

Nos prestations aux employeurs publics

Le cabinet Officio avocats assiste et conseille des établissements publics de santé, des collectivités territoriales, établissements publics nationaux et locaux : 

> Contentieux individuels ou collectifs

> Conseil sur des situations individuelles ou collectives

> Abonnements juridiques mensuels, trimestriels ou annuels

> Accompagnement sur des projets RH

> Enquêtes administratives

> Audits internes

> Formations