Pourquoi faire appel à un avocat dédié au droit de la fonction publique ?
Nous pouvons vous apporter conseils, explications et assistance, dans les relations entre agents et employeurs publics,
dans les domaines suivants :
L'ACCÈS À LA FONCTION PUBLIQUE
CDD - CDI de droit public - Concours - Stage - Titularisation / Refus de titularisation
LE DÉROULEMENT DE LA CARRIÈRE
Affectation - Avancement - Détachement - Mise à disposition - Mutation - Nomination - Notation - Positions - Temps de travail - Transfert de personnel - Services mutualisés
LES DROITS ET OBLIGATIONS
Conditions de travail - Congés - Maladie - Égalité de traitement - Discrimination - Formation - Grève - Liberté syndicale - Harcèlement moral - Harcèlement sexuel - Protection fonctionnelle - Service fait - Déontologie - Cumul d'activités - Instances représentatives du personnel
LA RÉMUNÉRATION
Traitement - Primes - Indemnités - Prestations sociales - Avantages en nature
LA DISCIPLINE
Avertissement - Blâme - Radiation du tableau d'avancement - Abaissement d'échelon - Exclusion temporaire - Déplacement d'office - Rétrogradation - Mise à la retraite d'office - Révocation
LES AGRÉMENTS
Assistant(e) maternel(le) - Assistant(e) familial(e) - Police municipale - Personnels encadrant les mineurs
LA CESSATION
DES FONCTIONS
Abandon de poste - Démission - Licenciement - Retraite - Révocation - Non renouvellement des contrats de droit public - Départ vers le secteur privé - Conflits d'intérêts - Suppression d'emploi
