NOS COMPÉTENCES

Pourquoi faire appel à un avocat dédié au droit de la fonction publique ?

Nous pouvons vous apporter conseils, explications et assistance, dans les relations entre agents et employeurs publics,

dans les domaines suivants :

L'ACCÈS À LA FONCTION PUBLIQUE

CDD - CDI de droit public - Concours - Stage - Titularisation / Refus de titularisation

LE DÉROULEMENT DE LA CARRIÈRE

Affectation - Avancement - Détachement - Mise à disposition - Mutation - Nomination - Notation - Positions - Temps de travail - Transfert de personnel - Services mutualisés

LES DROITS ET OBLIGATIONS

Conditions de travail - Congés - Maladie - Égalité de traitement - Discrimination - Formation - Grève - Liberté syndicale - Harcèlement moral - Harcèlement sexuel - Protection fonctionnelle - Service fait - Déontologie - Cumul d'activités - Instances représentatives du personnel - Covid-19

LA RÉMUNÉRATION

Traitement - Primes - Indemnités - Prestations sociales - Avantages en nature

LA DISCIPLINE

Avertissement - Blâme - Radiation du tableau d'avancement - Abaissement d'échelon - Exclusion temporaire - Déplacement d'office - Rétrogradation - Mise à la retraite d'office - Révocation

LES AGRÉMENTS

Assistant(e) maternel(le) - Assistant(e) familial(e) - Police municipale - Personnels encadrant les mineurs

LA CESSATION
DES FONCTIONS

Abandon de poste - Démission - Licenciement - Retraite - Révocation - Non renouvellement des contrats de droit public - Départ vers le secteur privé - Conflits d'intérêts - Suppression d'emploi - La rupture conventionnelle

© 2020 OFFICIO AVOCATS

16 avenue de la République, 75011 PARIS

cabinet@officioavocats.com

01 58 30 34 78

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