• Aurèle Pawlotsky

Apprentissage : trois nouveaux décrets pour inciter à son utilisation dans la fonction publique


L’ouverture du contrat d’apprentissage à la fonction publique par la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail fêtera cette année ses trente ans.


Longtemps sous-exploité, ce dispositif connaît un véritable essor depuis sa codification dans le code du travail par la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.


Entre 2016 et 2021, son utilisation a presque doublé au sein des trois fonctions publiques, passant de 13 000 à 24 800 contrats conclus chaque année.


Par trois décrets publiés entre septembre et décembre 2021, la ministre de la transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin, a entendu rendre ce dispositif plus attractif, notamment par le biais d’incitations financières.


Le décret n° 2021-1169 du 9 septembre 2021 portant création d’une aide au recrutement d’apprentis dans la fonction publique hospitalière crée ainsi une aide exceptionnelle de 3 000 euros pour chaque contrat d’apprentissage conclu à partir du 1er juillet 2021 dans les établissements publics listés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, dans la limite d’un plafond de mille contrats au niveau national.


Le décret n° 2021-1209 du 20 septembre 2021 relatif au développement de l'apprentissage dans la fonction publique hospitalière prévoit lui aussi une mesure d’incitation financière, en intégrant l’apprentissage au nombre des actions de formation professionnelle tout au long de la vie qui peuvent faire l’objet d’un financement par la cotisation prévue à l’article 10 du décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière.


A la différence des mesures prises pour la fonction publique hospitalière, à destination des établissements d’accueil, le gouvernement a choisi pour la fonction publique d’État d’inciter les agents publics à devenir maîtres d’apprentissage, dans un contexte de forte hausse des embauches d’apprentis. Par un décret n° 2021-1861 du 27 décembre 2021 portant création d’une allocation forfaitaire attribuée aux maîtres d’apprentissage, il crée ainsi une allocation forfaitaire annuelle de 500 euros pour tous les maîtres d’apprentissage de la fonction publique d’État.


Concernant la fonction publique territoriale, le gouvernement a trouvé un accord, en octobre 2021, avec les associations d’élus et le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), après les forts mouvements d’opposition qu’avaient suscités le vote de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. La loi de 2019 prévoyait en effet le financement des contrats d’apprentissage en intégralité par le CNFPT, sans lui allouer de ressources supplémentaires. Les associations d’élus ont finalement consenti à la création d’une cotisation spéciale qui permettra le financement de 50% des coûts de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale, au sein de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022.


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