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Ressources juridiques pour les agents publics et employeurs
Le droit de la fonction publique évolue en permanence sous l’effet des réformes statutaires, de la jurisprudence administrative et des transformations des ressources humaines du secteur public. Agents publics, directions des ressources humaines, employeurs territoriaux, établissements hospitaliers et services de l’État sont confrontés à des situations juridiques complexes qui nécessitent une information fiable, pédagogique et actualisée.
Cette page rassemble l’ensemble de nos ressources juridiques en matière de discipline, protection fonctionnelle, harcèlement, contractuels, reclassement, dialogue social et gestion des carrières.
Notre objectif est de vous permettre de comprendre vos droits et obligations, d’anticiper les risques et d’identifier les situations qui justifient l’intervention d’un avocat en droit de la fonction publique.



