Officio avocats29 mars1 min de lectureNewsletter de mars 2024Chaque mois, nous partageons l'actualité du droit de la fonction publique et du cabinet, à travers nos analyses ainsi que des commentaires et liens que nous avons recueillis et sélectionnés pour vous. Bonne lecture !LIEN VERS LA NEWSLETTER
Chaque mois, nous partageons l'actualité du droit de la fonction publique et du cabinet, à travers nos analyses ainsi que des commentaires et liens que nous avons recueillis et sélectionnés pour vous. Bonne lecture !LIEN VERS LA NEWSLETTER
Absence de nécessité d’un rappel à l’ordre pour révoquer un agent JurisprudenceToufik Sadiil y a 5 jours
Procédure pénale et absence de service fait : le contrôle judiciaire peut suffire à suspendre la rémunération d’un agentJurisprudenceÉmilien Batôt19 avr.