Newsletter de février 2024Marie Cochereau29 févr. 20241 min de lectureChaque mois, nous partageons l'actualité du droit de la fonction publique et du cabinet, à travers nos analyses ainsi que des commentaires et liens que nous avons recueillis et sélectionnés pour vous. Bonne lecture ! LIEN VERS LA NEWSLETTER
Sanction disciplinaire annulée : dans quels cas l’illégalité ouvre-t-elle réellement droit à indemnisation ?
Décret n° 2025-1430 du 30 décembre 2025 : une réforme majeure pour les élections professionnelles dans la fonction publique
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