NOS SERVICES

Dans quel cas faire appel à un avocat dédié au droit de la fonction publique ?

Nous pouvons vous conseiller, vous assister et vous représenter à travers les prestations suivantes :

CONSEILS

Officio avocats vous apporte des conseils, sur des situations individuelles, des situations collectives et vous informe de vos droits et de vos chances de succès s'agissant de vos actions administratives et contentieuses

Officio avocats accompagne également les employeurs publics dans la gestion de leurs agents, à la fois devant les juridictions administratives ou instances collégiales et dans le conseil quotidien relatif à leur carrière mais également à des projets plus complexes (transfert de personnel, reprise d'activité privée, fusion d'établissements, gestion des instances représentatives du personnel, mise en place de politiques de rémunération ou de temps de travail...) ou encore dans le suivi des contrôles en matière de RH (contrôle de légalité, contrôle financier...)

ASSISTANCE ET REPRÉSENTATION EN JUSTICE

Officio avocats vous accompagne et vous représente dans toutes les procédures du droit de la fonction publique : 

  • Action de groupe ;

  • Annulation d’une décision ;

  • Assistance et défense devant le Conseil de discipline ;

  • Assistance et défense devant le Conseil de discipline de recours ;

  • Demande indemnitaire préalable ;

  • Recours gracieux ;

  • Recours hiérarchique ;

  • Recours de plein contentieux ;

  • Recours pour excès de pouvoir ;

  • Référés administratifs ;

  • Assistance et représentation devant le Tribunal administratif ;

  • Assistance et représentation devant la Cour administrative d’appel.

ACCÈS AU DROIT

Formations - Fascicules d'information et de méthode - Modèles et trames - Foire aux questions

ACTUALITÉS

Officio avocats vous apporte sa lecture de l'actualité du droit de la fonction publique à travers son Blog et sa Newsletter

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01 58 30 34 78

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