• Marie Cochereau

Le confinement 2.0 : imprécision, impréparation et expiration

Dernière mise à jour : 18 nov. 2020


Devant la nouvelle accélération à l’automne 2020 de la propagation de la Covid-19, un nouvel état d’urgence sanitaire a été déclaré par un décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020, et les mesures de distanciation sociale déjà mises en place au printemps ont été reprises par un décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, puis un nouveau confinement a été mis en place par décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020.

Par une circulaire du même jour, relative à la continuité du service public dans les administrations et les établissements publics de l’État dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire, la ministre de la transformation et de la fonction publique, la ministre chargée de la fonction publique, Amélie de Montchalin, est venue dresser, dans les grandes lignes, le portrait d’une fonction publique reconfinée.


Des précisions ont été ensuite apportées, pour la fonction publique de l'État, par une Foire aux questions (FAQ) de la DGAFP du 2 novembre 2020, puis pour la fonction publique territoriale par une FAQ de la DGCL du 5 novembre 2020.

Dans le cadre de ce second confinement, quelles vont donc être les mesures applicables aux services et agents de la fonction publique ?

1/ Le maintien de l’activité et le télétravail en priorité

Fonction publique de l'État


Contrairement au premier confinement qui avait mis un coup d’arrêt certain à de nombreux services publics et collectivités dépassées par la situation, le manque de moyens et d’informations, la règle de ce second confinement est claire : les administrations doivent organiser (entendre « maintenir ») le fonctionnement des services publics.

Aussi, la ministre recommande de faire du télétravail la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent. Ainsi, le télétravail qui était limité à 3 jours par semaine (décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature) est déplafonné, de sorte que les agents dont les fonctions le permettent doivent impérativement être placés en télétravail cinq jours par semaine.


Fonction publique territoriale


Le constat est le même, à cette exception près que la formule n'est pas autant contraignante que pour la fonction publique de l'État : la FAQ de la DGCL estime que « le télétravail doit désormais être généralisé » et « invite fortement » les employeurs à placer les agents pouvant exercer leurs fonctions à distance en télétravail.

Lire notre article :

Le télétravail dans la fonction publique à l'aune du Covid-19

2/ Le fonctionnement des services en présentiel

Fonction publique de l'État


Lorsque le télétravail ou le maintien de l’activité en distanciel est impossible, les services doivent demeurer ouverts. Aussi, la circulaire précitée préconise d’aménager les conditions du fonctionnement des administrations pour protéger la santé des agents et des usagers, mais reste relativement floue, quant aux mesures concrètes à adopter, afin de laisser de la marge de manœuvre (mais aussi de nombreuses interrogations) aux chefs de service : aménager les horaires de travail et d’ouverture de services, organiser un système de prise de rendez-vous, aménager les espaces de travail et d’accueil, ou encore fournir des masques de protection aux agents.

La FAQ de la DGAFP précise les mesures à appliquer pour les agents en présentiel :

  • Lissage des horaires de départ et d’arrivée des agents ;

  • Indication du nombre maximum de personne dans un espace donné ;

  • Aération régulière des pièces ;

  • Séparation des flux d’entrée et de sortie ;

  • Interdiction des moments conviviaux dans les locaux administratifs ;

  • Port du masque lors des déplacements au restaurant administratif ;

  • Adaptation des plans de circulation ;

  • Limitation à 6 personnes par table ;

  • Limitation des déplacements professionnels.


Fonction publique territoriale


La FAQ de la DGCL comporte moins de précisions à ce sujet. Elle indique simplement que, dans cette hypothèse, « une attention particulière devra être portée sur la définition de modalités d'organisation adaptées aux nécessités de service comme l'aménagement d'horaires ou la présence par alternance des agents en cas de bureaux partagés. »


La FAQ précise également que pour les agents dont une partie seulement de l'activité peut être exercée à distance, l'administration doit définir une organisation de service permettant de réduire au maximum le temps de présence de l'agent sur site.



3/ L’ASA en dernier recours