Dans la présente affaire, le Tribunal administratif de Grenoble était amené à s’interroger sur la notion de « soins » à un ascendant au sens de l’article 37 bis de la loi du 11 janvier 1984 (TA Grenoble, 12 octobre 2017, req. n° 1505919). Rappelons-le, en vertu dudit article, « l'autorisation d'accomplir un service à temps partiel est également accordée de plein droit au fonctionnaire pour donner des soins à son conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant atteint d'un ha

Par un arrêt du 27 avril 2017, req. n°15DA01898, la Cour administrative d’appel de Douai s’est prononcée sur les modalités de la reprise d’ancienneté des psychologues hospitaliers ayant exercé à temps partiel. Aux termes de l'article 10 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière : « Les fonctionnaires régis par le présent décret qui, antérieurement à leur recrutement, ont été employés et rému