Précision sur le temps partiel de droit en cas d’ascendant gravement malade
Dans la présente affaire, le Tribunal administratif de Grenoble était amené à s’interroger sur la notion de « soins » à un ascendant au sens de l’article 37 bis de la loi du 11 janvier 1984 (TA Grenoble, 12 octobre 2017, req. n° 1505919). Rappelons-le, en vertu dudit article, « l'autorisation d'accomplir un service à temps partiel est également accordée de plein droit au fonctionnaire pour donner des soins à son conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant atteint d'un ha