Officio_Logo_Violet.png
  • ACCUEIL

  • ÉQUIPE

  • COMPÉTENCES

  • SERVICES

  • TARIFS

  • CONTACT

  • LE BLOG

  • NEWSLETTER

  • More...

    Use tab to navigate through the menu items.
    Logo Officio Avocats fonction publique
    • ACCUEIL

    • ÉQUIPE

    • COMPÉTENCES

    • SERVICES

    • TARIFS

    • CONTACT

    • LE BLOG

    • NEWSLETTER

    • More...

      Use tab to navigate through the menu items.
      • Tous les posts
      • Fonction publique
      • Télétravail
      • Organisation
      • Syndicat
      • Dialogue social
      • Comité techique
      • CHSCT
      • Conseil constitutionnel
      • Covid-19
      • Commission administrative paritaire
      • Commission consultative paritaire
      • ASA
      • Personnes vulnérables
      • Contractuel
      • Période d'essai
      • Licenciement
      • Fonction publique territoriale
      • Fonction publique hospitalière
      • CITIS
      • Congé de maladie
      • Accident de service
      • Accident de trajet
      • Maladie professionnelle
      • Commission de réforme
      • Détachement
      • Réintégration
      • Droit pénal
      • Discipline
      • Rémunération
      • Praticiens hospitaliers
      Rechercher
      Publication de la loi de transformation de la fonction publique : inventaire des grands changements
      Émilien Batôt
      • 21 août 2019
      • 12 Min

      Publication de la loi de transformation de la fonction publique : inventaire des grands changements

      La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a été publiée au Journal officiel le 7 août dernier, après avoir été validée par le Conseil constitutionnel le 1er août. Malgré les nombreux débats et modifications apportées par le Sénat lors de son examen du projet de loi, le texte reste relativement conforme au projet initial. Si la loi du 6 août 2019 constitue un véritable inventaire de modifications en tout genre, des plus fondamentales aux plus
      441 vues0 commentaire

      © 2022 OFFICIO AVOCATS

      Mentions légales

      • White Twitter Icon
      • Blanc Icône Instagram
      • White Facebook Icon
      • Blanc Icône YouTube
      • White LinkedIn Icon

      16 avenue de la République, 75011 PARIS

      cabinet@officioavocats.com

      01 58 30 34 78