Officio_Logo_Violet.png
  • ACCUEIL

  • ÉQUIPE

  • COMPÉTENCES

  • SERVICES

  • TARIFS

  • CONTACT

  • LE BLOG

  • NEWSLETTER

  • More...

    Use tab to navigate through the menu items.
    Logo Officio Avocats fonction publique
    • ACCUEIL

    • ÉQUIPE

    • COMPÉTENCES

    • SERVICES

    • TARIFS

    • CONTACT

    • LE BLOG

    • NEWSLETTER

    • More...

      Use tab to navigate through the menu items.
      • Tous les posts
      • Fonction publique
      • Télétravail
      • Organisation
      • Syndicat
      • Dialogue social
      • Comité techique
      • CHSCT
      • Conseil constitutionnel
      • Covid-19
      • Commission administrative paritaire
      • Commission consultative paritaire
      • ASA
      • Personnes vulnérables
      • Contractuel
      • Période d'essai
      • Licenciement
      • Fonction publique territoriale
      • Fonction publique hospitalière
      • CITIS
      • Congé de maladie
      • Accident de service
      • Accident de trajet
      • Maladie professionnelle
      • Commission de réforme
      • Détachement
      • Réintégration
      • Droit pénal
      • Discipline
      • Rémunération
      • Praticiens hospitaliers
      Rechercher
      Pas de distinction entre les services effectués à temps partiel et ceux effectués à temps complet lo
      Marie Cochereau
      • 12 déc. 2017
      • 2 Min

      Pas de distinction entre les services effectués à temps partiel et ceux effectués à temps complet lo

      Par un arrêt du 27 avril 2017, req. n°15DA01898, la Cour administrative d’appel de Douai s’est prononcée sur les modalités de la reprise d’ancienneté des psychologues hospitaliers ayant exercé à temps partiel. Aux termes de l'article 10 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière : « Les fonctionnaires régis par le présent décret qui, antérieurement à leur recrutement, ont été employés et rému
      18 vues0 commentaire

      © 2022 OFFICIO AVOCATS

      Mentions légales

      • White Twitter Icon
      • Blanc Icône Instagram
      • White Facebook Icon
      • Blanc Icône YouTube
      • White LinkedIn Icon

      16 avenue de la République, 75011 PARIS

      cabinet@officioavocats.com

      01 58 30 34 78