Les agents publics doivent avoir connaissance de tout document inscrit à leur dossier et susceptible
Par un jugement remarqué du 29 novembre 2018 (req. n° 1701590), le Tribunal administratif de Besançon est venu rappeler que le droit à la communication préalable des documents affectant la carrière d’un agent n’est pas limité aux procédures disciplinaires. En l’espèce, Madame A., fonctionnaire hospitalier faisait l’objet d’un courrier du 19 juin 2017 du centre hospitalier l’informant qu’une réitération des fautes commises lors d’évènements le 10 mai précédant entraînerait le