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Aurèle Pawlotsky2 févr.2 MinApprentissage : trois nouveaux décrets pour inciter à son utilisation dans la fonction publique Par trois décrets récents, le gouvernement a entendu rendre l'apprentissage dans la fonction publique plus attractif.
Marie Cochereau4 janv.3 MinCirculaire du 29 décembre 2021 et télétravail « contraint »Les principales informations à retenir de ces circulaire et note du 29 décembre 2021 relatives au télétravail "contraint"
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Officio avocats13 oct. 20214 MinAccident de service et entretien avec un supérieur hiérarchiqueUn entretien d’évaluation professionnelle peut-il être qualifié d’accident de service ?
Officio avocats17 août 20212 MinLe droit aux ARE des agents ayant volontairement quitté leur emploiLe Conseil d’État s’est penché sur l’admission des agents des collectivités territoriales ayant quitté volontairement leur emploi.
Officio avocats23 juil. 20212 MinAllocation d'aide au retour à l'emploi et licenciement pour inaptitude de l'agent publicDans quelles conditions un agent licencié de la fonction publique pour inaptitude définitive et totale peut bénéficier de l’ARE
Virgil Séguin15 avr. 20213 MinL’assouplissement des activités privées des praticiens hospitaliersL'ordonnance du 17 mars 2021 vise principalement à assouplir les conditions d'une activité libérale pour les praticiens hospitaliers
Julia Estrade25 févr. 20214 MinLa mise en œuvre d’une condamnation pénale exécutoirePar une décision du 10 décembre 2020 (CE, 10 décembre 2020, req. n° 437034), le Conseil d’État a rappelé qu’un employeur public doit...
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Marie Cochereau31 août 20207 MinLe congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique hospitalièreLe décret n° 2020-566 du 13 mai 2020 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique hospitalière
Officio avocats25 août 20204 MinRégularité du licenciement à l’issue d’une période d’essai renouveléeUn rappel pédagogique des contours du renouvellement de la période d’essai en cours ainsi que du licenciement à son terme.
Marie Cochereau12 juin 20205 MinLes autorisations spéciales d'absence : avant, pendant et après le confinementLes différentes ASA qui peuvent être accordées aux fonctionnaires et agents de la fonction publique « par mesure de bienveillance » ont été
Marie Cochereau7 mai 20205 MinDialogue social dématérialisé et Covid-19Avant la crise sanitaire, le recours à la visioconférence n’était évidemment pas la norme et les textes peu nombreux à ce sujet.
Marie Cochereau7 mai 20205 MinLe télétravail dans la fonction publique à l’aune du Covid-19Transformation numérique, changement climatique et, plus récemment, crise épidémique, ont rappelé toute la pertinence du télétravail