Officio avocats28 juin1 MinRetour en images sur notre Soirée Off #3Retour en images sur notre Soirée Off #3 "La fonction publique : bilan d'un quinquennat et perspectives d'avenir"
Officio avocats21 avr.1 MinInterview du 20 avril 2022 dans AEF InfoLe 20 avril dernier, nous avons eu le plaisir d'être interrogés par AEF Info sur le bilan que nous pouvions tirer de la loi du 6 août 2019
Aurèle Pawlotsky2 févr.2 MinApprentissage : trois nouveaux décrets pour inciter à son utilisation dans la fonction publique Par trois décrets récents, le gouvernement a entendu rendre l'apprentissage dans la fonction publique plus attractif.
Émilien Batôt5 janv.9 MinCovid-19 et fonction publique : bilan des nouvelles mesures – et de celles maintenuesRetour sur les mesures applicables en janvier 2022 aux agents publics en matière de lutte contre la Covid-19
Marie Cochereau4 janv.3 MinCirculaire du 29 décembre 2021 et télétravail « contraint »Les principales informations à retenir de ces circulaire et note du 29 décembre 2021 relatives au télétravail "contraint"
Marie Cochereau26 oct. 20219 MinObligation vaccinale dans la fonction publique : toute l'actualité jurisprudentielleToute l'actualité jurisprudentielle depuis le 15 septembre dernier, s'agissant de l'obligation vaccinale, imposée par la loi du 5 août 2021.
Officio avocats13 oct. 20214 MinAccident de service et entretien avec un supérieur hiérarchiqueUn entretien d’évaluation professionnelle peut-il être qualifié d’accident de service ?
Émilien Batôt26 août 202130 Min"Passe sanitaire" et obligation vaccinale dans la fonction publiqueLa loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, et son décret d’application n° 2021-1059 du 7 août 2021,...
Officio avocats17 août 20212 MinLe droit aux ARE des agents ayant volontairement quitté leur emploiLe Conseil d’État s’est penché sur l’admission des agents des collectivités territoriales ayant quitté volontairement leur emploi.
Officio avocats23 juil. 20212 MinAllocation d'aide au retour à l'emploi et licenciement pour inaptitude de l'agent publicDans quelles conditions un agent licencié de la fonction publique pour inaptitude définitive et totale peut bénéficier de l’ARE
Émilien Batôt1 juil. 20213 MinRupture conventionnelle : Obligation de mener l'instruction de la demande et de prendre une décisionPar une ordonnance du 21 avril 2021 (req. n° 2107392, reproduite en fin d'article), le juge du référé-mesures utiles du tribunal...
Virgil Séguin15 avr. 20213 MinL’assouplissement des activités privées des praticiens hospitaliersL'ordonnance du 17 mars 2021 vise principalement à assouplir les conditions d'une activité libérale pour les praticiens hospitaliers
Marie Cochereau7 avr. 20213 Min"Confinement", une troisième vague de mesures non contraignantes pour la fonction publiqueDevant une énième accélération de l’épidémie de Covid-19, le président de la République a annoncé, le mercredi 31 mars 2021 de nouvelles...
Virgil Séguin6 avr. 20213 MinAbsence de saisine obligatoire de la commission de réforme avant une mise en disponibilité d'office Il appartenait donc au Conseil d’État de juger si une décision provisoire de placement d’office en disponibilité doit être précédée de l’avi
Julia Estrade25 févr. 20214 MinLa mise en œuvre d’une condamnation pénale exécutoirePar une décision du 10 décembre 2020 (CE, 10 décembre 2020, req. n° 437034), le Conseil d’État a rappelé qu’un employeur public doit...
Virgil Séguin10 févr. 20215 MinLe congé « proche-aidant » pour les agents publicsIl est des fois où le droit se fait précurseur, en avant-garde des évolutions de la société, mais il en est d’autre où la norme vient...
Émilien Batôt28 janv. 20214 MinCovid-19 : Jour de carence, cas contacts et auto-isolement dans la fonction publiqueAprès de nombreux revirements, le gouvernement a finalement décidé de supprimer – temporairement – le jour de carence pour les agents...
Marie Cochereau14 janv. 20213 MinLa nouvelle prime de précarité pour les contractuels de la fonction publiqueJusqu’à l’intervention de l'article 23 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, l’indemnité de fin de contrat...
Émilien Batôt26 nov. 20207 MinCovid-19 : Réévaluation de la prime exceptionnelle (Guyane et Mayotte)[MàJ 27/11/20 : il semble en réalité que le décret ne s'applique qu'à la Guyane et à Mayotte, par renvoi au I de l'article 2 de la loi n°...
Virgil Séguin24 nov. 20203 MinLa reconnaissance d’un « burn-out » en accident de servicela qualification d’accident de service ne sera pas reconnue s'il apparaît qu'il n'est pas survenu à une date certaine