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      Retour en images sur notre Soirée Off #3
      Officio avocats
      • 28 juin
      • 1 Min

      Retour en images sur notre Soirée Off #3

      Retour en images sur notre Soirée Off #3 "La fonction publique : bilan d'un quinquennat et perspectives d'avenir"
      42 vues0 commentaire
      Interview du 20 avril 2022 dans AEF Info
      Officio avocats
      • 21 avr.
      • 1 Min

      Interview du 20 avril 2022 dans AEF Info

      Le 20 avril dernier, nous avons eu le plaisir d'être interrogés par AEF Info sur le bilan que nous pouvions tirer de la loi du 6 août 2019
      67 vues0 commentaire
      Apprentissage : trois nouveaux décrets pour inciter à son utilisation dans la fonction publique
      Aurèle Pawlotsky
      • 2 févr.
      • 2 Min

      Apprentissage : trois nouveaux décrets pour inciter à son utilisation dans la fonction publique

      Par trois décrets récents, le gouvernement a entendu rendre l'apprentissage dans la fonction publique plus attractif.
      160 vues0 commentaire
      Covid-19 et fonction publique : bilan des nouvelles mesures – et de celles maintenues
      Émilien Batôt
      • 5 janv.
      • 9 Min

      Covid-19 et fonction publique : bilan des nouvelles mesures – et de celles maintenues

      Retour sur les mesures applicables en janvier 2022 aux agents publics en matière de lutte contre la Covid-19
      193 vues0 commentaire
      Circulaire du 29 décembre 2021 et télétravail « contraint »
      Marie Cochereau
      • 4 janv.
      • 3 Min

      Circulaire du 29 décembre 2021 et télétravail « contraint »

      Les principales informations à retenir de ces circulaire et note du 29 décembre 2021 relatives au télétravail "contraint"
      118 vues0 commentaire
      Obligation vaccinale dans la fonction publique : toute l'actualité jurisprudentielle
      Marie Cochereau
      • 26 oct. 2021
      • 9 Min

      Obligation vaccinale dans la fonction publique : toute l'actualité jurisprudentielle

      Toute l'actualité jurisprudentielle depuis le 15 septembre dernier, s'agissant de l'obligation vaccinale, imposée par la loi du 5 août 2021.
      686 vues0 commentaire
      Accident de service et entretien avec un supérieur hiérarchique
      Officio avocats
      • 13 oct. 2021
      • 4 Min

      Accident de service et entretien avec un supérieur hiérarchique

      Un entretien d’évaluation professionnelle peut-il être qualifié d’accident de service ?
      188 vues0 commentaire
      "Passe sanitaire" et obligation vaccinale dans la fonction publique
      Émilien Batôt
      • 26 août 2021
      • 30 Min

      "Passe sanitaire" et obligation vaccinale dans la fonction publique

      La loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, et son décret d’application n° 2021-1059 du 7 août 2021,...
      1 907 vues2 commentaires
      Le droit aux ARE des agents ayant volontairement quitté leur emploi
      Officio avocats
      • 17 août 2021
      • 2 Min

      Le droit aux ARE des agents ayant volontairement quitté leur emploi

      Le Conseil d’État s’est penché sur l’admission des agents des collectivités territoriales ayant quitté volontairement leur emploi.
      424 vues0 commentaire
      Allocation d'aide au retour à l'emploi et licenciement pour inaptitude de l'agent public
      Officio avocats
      • 23 juil. 2021
      • 2 Min

      Allocation d'aide au retour à l'emploi et licenciement pour inaptitude de l'agent public

      Dans quelles conditions un agent licencié de la fonction publique pour inaptitude définitive et totale peut bénéficier de l’ARE
      278 vues0 commentaire
      Rupture conventionnelle : Obligation de mener l'instruction de la demande et de prendre une décision
      Émilien Batôt
      • 1 juil. 2021
      • 3 Min

      Rupture conventionnelle : Obligation de mener l'instruction de la demande et de prendre une décision

      Par une ordonnance du 21 avril 2021 (req. n° 2107392, reproduite en fin d'article), le juge du référé-mesures utiles du tribunal...
      1 085 vues0 commentaire
      L’assouplissement des activités privées des praticiens hospitaliers
      Virgil Séguin
      • 15 avr. 2021
      • 3 Min

      L’assouplissement des activités privées des praticiens hospitaliers

      L'ordonnance du 17 mars 2021 vise principalement à assouplir les conditions d'une activité libérale pour les praticiens hospitaliers
      738 vues0 commentaire
      "Confinement", une troisième vague de mesures non contraignantes pour la fonction publique
      Marie Cochereau
      • 7 avr. 2021
      • 3 Min

      "Confinement", une troisième vague de mesures non contraignantes pour la fonction publique

      Devant une énième accélération de l’épidémie de Covid-19, le président de la République a annoncé, le mercredi 31 mars 2021 de nouvelles...
      675 vues0 commentaire
      Absence de saisine obligatoire de la commission de réforme avant une mise en disponibilité d'office
      Virgil Séguin
      • 6 avr. 2021
      • 3 Min

      Absence de saisine obligatoire de la commission de réforme avant une mise en disponibilité d'office

      Il appartenait donc au Conseil d’État de juger si une décision provisoire de placement d’office en disponibilité doit être précédée de l’avi
      227 vues0 commentaire
      La mise en œuvre d’une condamnation pénale exécutoire
      Julia Estrade
      • 25 févr. 2021
      • 4 Min

      La mise en œuvre d’une condamnation pénale exécutoire

      Par une décision du 10 décembre 2020 (CE, 10 décembre 2020, req. n° 437034), le Conseil d’État a rappelé qu’un employeur public doit...
      342 vues0 commentaire
      Le congé « proche-aidant » pour les agents publics
      Virgil Séguin
      • 10 févr. 2021
      • 5 Min

      Le congé « proche-aidant » pour les agents publics

      Il est des fois où le droit se fait précurseur, en avant-garde des évolutions de la société, mais il en est d’autre où la norme vient...
      173 vues0 commentaire
      Covid-19 : Jour de carence, cas contacts et auto-isolement dans la fonction publique
      Émilien Batôt
      • 28 janv. 2021
      • 4 Min

      Covid-19 : Jour de carence, cas contacts et auto-isolement dans la fonction publique

      Après de nombreux revirements, le gouvernement a finalement décidé de supprimer – temporairement – le jour de carence pour les agents...
      576 vues1 commentaire
      La nouvelle prime de précarité pour les contractuels de la fonction publique
      Marie Cochereau
      • 14 janv. 2021
      • 3 Min

      La nouvelle prime de précarité pour les contractuels de la fonction publique

      Jusqu’à l’intervention de l'article 23 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, l’indemnité de fin de contrat...
      815 vues0 commentaire
      Covid-19 : Réévaluation de la prime exceptionnelle (Guyane et Mayotte)
      Émilien Batôt
      • 26 nov. 2020
      • 7 Min

      Covid-19 : Réévaluation de la prime exceptionnelle (Guyane et Mayotte)

      [MàJ 27/11/20 : il semble en réalité que le décret ne s'applique qu'à la Guyane et à Mayotte, par renvoi au I de l'article 2 de la loi n°...
      978 vues1 commentaire
      La reconnaissance d’un « burn-out » en accident de service
      Virgil Séguin
      • 24 nov. 2020
      • 3 Min

      La reconnaissance d’un « burn-out » en accident de service

      la qualification d’accident de service ne sera pas reconnue s'il apparaît qu'il n'est pas survenu à une date certaine
      1 700 vues0 commentaire
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