Annoncés par le président de la République lors de son allocution télévisuelle du 12 juillet dernier, la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021...

Le Conseil d’État s’est penché sur l’admission des agents des collectivités territoriales ayant quitté volontairement leur emploi.

Dans quelles conditions un agent licencié de la fonction publique pour inaptitude définitive et totale peut bénéficier de l’ARE

Par une ordonnance du 21 avril 2021 (req. n° 2107392, reproduite en fin d'article), le juge du référé-mesures utiles du tribunal...

L'ordonnance du 17 mars 2021 vise principalement à assouplir les conditions d'une activité libérale pour les praticiens hospitaliers

Devant une énième accélération de l’épidémie de Covid-19, le président de la République a annoncé, le mercredi 31 mars 2021 de nouvelles...

Il appartenait donc au Conseil d’État de juger si une décision provisoire de placement d’office en disponibilité doit être précédée de l’avi

Par une décision du 10 décembre 2020 (CE, 10 décembre 2020, req. n° 437034), le Conseil d’État a rappelé qu’un employeur public doit...

Il est des fois où le droit se fait précurseur, en avant-garde des évolutions de la société, mais il en est d’autre où la norme vient...

Après de nombreux revirements, le gouvernement a finalement décidé de supprimer – temporairement – le jour de carence pour les agents...

Jusqu’à l’intervention de l'article 23 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, l’indemnité de fin de contrat...

[MàJ 27/11/20 : il semble en réalité que le décret ne s'applique qu'à la Guyane et à Mayotte, par renvoi au I de l'article 2 de la loi n°...

la qualification d’accident de service ne sera pas reconnue s'il apparaît qu'il n'est pas survenu à une date certaine

Les « personnes vulnérables » sont celles qui ont été identifiées, par le Haut conseil de la santé publique (HCSP) comme étant à risque...

Nous serons en DIRECT sur notre page Facebook, ce mercredi à 17h, pour répondre à vos questions ! Covid-19, télétravail, ASA et bien...

Devant la nouvelle accélération à l’automne 2020 de la propagation de la Covid-19, un nouvel état d’urgence sanitaire a été déclaré par...

Domiciliations disponibles dans nos locaux de 114 m2, refaits à neuf et lumineux, pour 250 € HT / mois. Entièrement meublés et équipés,...

Précisions sur les obligations de réintégration du fonctionnaire en fin de détachement

Le décret n° 2020-566 du 13 mai 2020 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique hospitalière

Un rappel pédagogique des contours du renouvellement de la période d’essai en cours ainsi que du licenciement à son terme.