Retour sur les mesures applicables en janvier 2022 aux agents publics en matière de lutte contre la Covid-19

Les principales informations à retenir de ces circulaire et note du 29 décembre 2021 relatives au télétravail "contraint"

Toute l'actualité jurisprudentielle depuis le 15 septembre dernier, s'agissant de l'obligation vaccinale, imposée par la loi du 5 août 2021.

Un entretien d’évaluation professionnelle peut-il être qualifié d’accident de service ?

La loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, et son décret d’application n° 2021-1059 du 7 août 2021,...

Le Conseil d’État s’est penché sur l’admission des agents des collectivités territoriales ayant quitté volontairement leur emploi.

Dans quelles conditions un agent licencié de la fonction publique pour inaptitude définitive et totale peut bénéficier de l’ARE

Par une ordonnance du 21 avril 2021 (req. n° 2107392, reproduite en fin d'article), le juge du référé-mesures utiles du tribunal...

L'ordonnance du 17 mars 2021 vise principalement à assouplir les conditions d'une activité libérale pour les praticiens hospitaliers

Devant une énième accélération de l’épidémie de Covid-19, le président de la République a annoncé, le mercredi 31 mars 2021 de nouvelles...

Il appartenait donc au Conseil d’État de juger si une décision provisoire de placement d’office en disponibilité doit être précédée de l’avi

Par une décision du 10 décembre 2020 (CE, 10 décembre 2020, req. n° 437034), le Conseil d’État a rappelé qu’un employeur public doit...

Il est des fois où le droit se fait précurseur, en avant-garde des évolutions de la société, mais il en est d’autre où la norme vient...

Après de nombreux revirements, le gouvernement a finalement décidé de supprimer – temporairement – le jour de carence pour les agents...

Jusqu’à l’intervention de l'article 23 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, l’indemnité de fin de contrat...

[MàJ 27/11/20 : il semble en réalité que le décret ne s'applique qu'à la Guyane et à Mayotte, par renvoi au I de l'article 2 de la loi n°...